Mentions légales
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs
du site allo-taxi-sud-alpilles.fr l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL Louis Chabran Taxi – 16, chemin
des Fourques 13990 FONTVIEILLE
Numéro SIRET : 530 210 418 00014
Responsable publication :
SARL Louis Chabran Taxi –
contact@allo-taxi-sud-alpilles.fr.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster :
PM -
priscillamezouar.github.io
Hébergeur :
LWS -
lws.fr
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site allo-taxi-sud-alpilles.fr implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
allo-taxi-sud-alpilles.fr sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
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décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site allo-taxi-sud-alpilles.fr est mis à jour régulièrement par le
webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur
qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site Allo Taxi Sud Alpilles a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.
Allo Taxi Sud Alpilles s’efforce de fournir sur le site
allo-taxi-sud-alpilles.fr des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions,
des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Tous les informations indiquées sur le site Allo Taxi Sud Alpilles
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le site Allo Taxi Sud
Alpilles ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage
à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
Allo Taxi Sud Alpilles est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
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Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de Allo Taxi Sud Alpilles.
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éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
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l’accès au site allo-taxi-sud-alpilles.fr, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
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d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
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peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire
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de certains services proposés par le site allo-taxi-sud-alpilles.fr
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procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site allo-taxi-sud-alpilles.fr l’obligation ou non de
fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant,
en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du
titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Allo Taxi Sud Alpilles et de ses
droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
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personnelles comme indiqué sur cette page.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site allo-taxi-sud-alpilles.fr est soumis au droit français.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).